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Un député conservateur britannique, Mike Weatherley, également conseiller du Premier ministre David Cameron sur les questions de propriété intellectuelle, souhaite l’adoption outre-Manche d’une loi pour sanctionner le vols d’objets dans des mondes virtuels. Le projet vise en premier lieu les MMORPGs, ces jeux de rôle en ligne rassemblant des milliers de joueurs, dont le plus célèbre est World of Warcraft. Dans ces mondes virtuels il est possible de fabriquer, ou acheter avec de l’argent virtuel gagné dans le jeu, des objets. Et pour certains, compte tenu du temps passé à rassembler les composants nécessaires, à coup d’épée ou de sabre laser, l’objet en question peut acquérir une valeur élevée, surtout s’il est rare ou de qualité supérieure. Quelques cas sont apparus de joueurs qui se faisaient voler ces objets, soit par un pirate informatique qui accédait aux données de leurs comptes, soit, de manière plus rare, en les forçant sous la menace (bien réelle cette fois) de transférer leur objet à un autre joueur. C’est la mésaventure qui était arrivé, il y a quelques années, à un jeune hollandais sur la plateforme de jeu Runescape. Il avait alors porté plainte et la cour de justice avait reconnu le vol, condamnant les deux autres mineurs qui l’avaient menacé avec une arme blanche. L’avocat de ces derniers avait porté l’affaire devant la Cour suprême des Pays-Bas pour s’interroger de la réalité d’un vol en ce qui concerne un objet virtuel. Et la plus haute juridiction du pays avait reconnu le vol, considérant que les objets volés, même virtuels, étaient des biens au sens de l’article 310 de la loi criminelle hollandaise. En ce sens le vol était bien constitué. En France, il n’y a pas de jurisprudence à ce jour. Le vol est défini dans l’article 311-1 du Code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Et finalement le point le plus délicat n’est peut être pas de savoir si un objet virtuel est un bien, comme l’a tranché la Cour suprême hollandaise, mais de déterminer si ce bien appartient bien à la personne lésée. Car bien souvent les contrats et conditions générales associées à ces jeux, pour celui qui accepte d’en lire les dizaines de pages, comportent des subtilités juridiques. Pour prendre l’exemple de World of Warcraft le point I.2 des conditions d’utilisation précise que « sous réserve de l’acceptation et du respect continu par vous des Contrats Blizzard, par les présentes Blizzard Entertainment vous accorde, et vous acceptez, une licence non exclusive (…) ». Et le point VIII sur la vente d’objets ajoute que « Blizzard Entertainment ne reconnaît aucune revendication de propriété à l’extérieur de World of Warcraft, ni la vente, leçon ou l’échange dans « le monde réel » de quoi que ce soit lié à World of Warcraft». Enfin l’article XIII sur la propriété explique que le contenu de World of Warcraft, y compris les objets du jeu,  est la propriété de Blizzard Entertainment. Ainsi, le joueur n’est pas propriétaire du contenu qu’il trouve ou développe dans le jeu, puisqu’il joue sous une licence qui lui est octroyée tant qu’il est abonné au jeu, et que sa « propriété » est limitée puisqu’il ne peut disposer librement de ces objets pour les vendre dans le monde virtuel puisque le seul propriétaire en est l’éditeur du jeu. On pourrait toutefois imaginer qu’un juge abonde dans le sens des magistrats hollandais et reconnaisse le vol d’un bien virtuel. Mais alors l’enjeu pourrait dépasser le côté, souvent anecdotique, des jeux online. Car tous les jours nous créons des données virtuelles, en nous connectant sur Internet, en effectuant des achats en ligne, en remplissant des formulaires … Ces données sont de plus en plus utilisées par des sociétés pour mieux nous profiler, à des fins de marketing. Or leur matière première est représentée par des données que nous créons et dont nous pourrions revendiquer la propriété. Cela ouvre la voie, que certaines sociétés explorent, à la monétisation de ces données. Bien entendu, les contrats de ces sociétés précisent bien, à l’instar des conditions d’utilisation des jeux en ligne, que les données leur appartiennent. Mais dans ce domaine, les évolutions viendront de la jurisprudence, et elle pourrait évoluer dans différentes directions avant de se stabiliser.

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